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CONDITIONS GENERALES DE VENTE – S.A.R.L KBLAGE SECURITE

1) GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens ou de services. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposable à KBLAGE SECURITE, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait que KBLAGE SECURITE ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
2) ACTIVITES EXERCEES
Les activités portent sur la vente et la réalisation de prestations pour la mise en œuvre de différents systèmes électroniques du secteur courant faible.
3) DEVIS, COMMANDE
Toute commande, y compris celle passée par téléphone ou par télécopie, doit faire l'objet d'une confirmation écrite. La commande pourra s'effectuer en retournant le devis ou l'offre à KBLAGE SECURITE, dûment tamponné, signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation ainsi que le lieu de facturation pour une prestation. Tout additif ou modification de la commande ne lie KBLAGE SECURITE qu'en cas d'acceptation par écrit. Les commandes prises par les collaborateurs de la société KBLAGE SECURITE ne sont réputées valables que si elles n'ont pas été dénoncées par écrit par KBLAGE SECURITE dans un délai de 10 jours à compter de leur réception. Si, lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne lui sera alors accordé.
4) ANNULATION
Pour toute annulation, même en cas de force majeure, moins de dix jours ouvrés avant le début de la prestation, le montant de la prestation restera exigible en totalité à titre d'indemnité forfaitaire. Néanmoins, si une prestation de nature identique est organisée dans les douze mois, un report sera proposé et l'indemnité susdite sera imputée au coût de cette nouvelle session. En cas d'annulation d'une prestation en cours de réalisation, qu'elle qu'en soit la cause, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à KBLAGE SECURITE, les diligences déjà effectuées seront facturées au Client à 100% ( cent pour cent) et le travail restant à effectuer à 30% (trente pour cent).
5) PRIX
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l'offre préalable, ils s'entendent hors frais de mise à disposition et sont valables pour une durée maximale de 2 mois. Ils s'entendent en euros (€) hors TVA et seront majorés de la TVA et / ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité.
6) LIVRAISON
Les délais de réalisation et de livraison sont toujours communiqués en fonction des disponibilités et possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif, par conséquent, les retards ne sauraient ouvrir au profit du client un droit à indemnisation. Le client a l'obligation de prendre toutes dispositions pour permettre les travaux à la date convenue. Au cas où les travaux ne pourraient être exécutés du fait du client, ou seraient interrompus puis repris, celui-ci serait redevable, ipso facto, des frais de déplacement et de main d'œuvre supplémentaires engagés par KBLAGE SECURITE.
7) SOUS TRAITANCE
Afin de permettre à KBLAGE SECURITE de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par l'acheteur.
8) CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, il est perçu à la commande une somme de 30% (trente pour cent) du total de la prestation, à titre d'acompte au sens de la loi. KBLAGE SECURITE a la possibilité d'effectuer toutes facturations intermédiaires en fonction de l'avancement des travaux. Les factures sont payables comptant en totalité net et sans escompte, au siège de KBLAGE SECURITE, au plus tard 30 jours suivant la date de facture. Lors de l'entrée en relations, KBLAGE SECURITE se réserve le droit d'exiger dès la commande le paiement de l'intégralité de la prestation. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française. En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d'ancienneté décroissante. En cas de non paiement, même partiel, à l'échéance, KBLAGE SECURITE se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l'exécution des prestations en cours. Le client dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de l'émission de la facture pour effectuer toute réclamation.
9) CLAUSE PENALE
Le non respect des conditions de règlement entraine de plein droit l'application d'une pénalité égale à un taux d'intérêt de 1,5% par mois de retard, prenant effet au lendemain de la date de paiement prévue sur la facture, sans préjudice des dommages et intérêts que le client pourrait être amené à verser à KBLAGE SECURITE.
10) CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
En cas de non paiement total où partiel d'une commande à l'échéance, les sommes dues au titre de cette commande ou d'autres commandes exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.
11) CLAUSE RESOLUTOIRE DE VENTE
Toute commande est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l'acheteur au moment de la commande. Il en résulte que si la situation financière de l'acheteur venait à se détériorer entre la date de la commande et la date d'exécution de la prestation, KBLAGE SECURITE serait fondée, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à résilier la vente. En cas d'inexécution d'une seule des présentes conditions, KBLAGE SECURITE adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d'exécution, par l'acheteur, de son obligation dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de cette mise en demeure, la vente sera résolue de plein droit s'il plait à KBLAGE SECURITE. L'acheteur ne pourra demander la résolution de la vente ou rechercher la responsabilité de KBLAGE SECURITE en cas de modification des spécificités initiales, intervenant entre la passation de la commande et l'exécution de la prestation, qui résulteraient de l'application d'un texte national ou communautaire. KBLAGE SECURITE s'engage à informer l'acheteur de ces modifications dans les meilleurs délais.
11) FORCE MAJEURE
Tout retard dans l'exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté de KBLAGE SECURITE ne pourra entrainer l'annulation de la commande. La responsabilité de KBLAGE SECURITE ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Son notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :
- Les sinistres naturels, les catastrophes d'origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d'une exceptionnelle importance, les barrières de dégel
- L'incendie, l'inondation ou l'explosion pour quelque cause que ce soit,
- Les grèves ou débrayages pouvant affecter l'une ou l'autre des parties ou le les prestataires qui participent à l'une des étapes de la prestation,
- La maladie où l'accident de l'intervenant principal de KBLAGE SECURITE pour la prestation, dés lors qu'elles présenteraient un caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution.
- L'interdiction d'importer, d'exporter où de commercialiser un produit.
KBLAGE SECURITE informera l'acheteur en temps opportun des cas et évènements ci-dessus énumérés.

12) REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à la vente sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.

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